RER LUXEMBOURG

association sans but lucratif

siège social: Luxembourg, 2A, place de Paris

Entre les soussignés ci-après désignés et tous ceux qui seront ultérieurement admis comme membres une association sans but lucratif a été créée avec les statuts suivants:

Titre 1. -                Dénomination, Siège, Objet, Durée

Article 1. -  Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination RER LUXEMBOURG», désignée ci-après comme "l’association".

Le siège social est établi à Luxembourg.

La durée de l'association est illimitée.

Article 2. -  L'association a pour objet de promouvoir le prolongement, essentiellement par voie souterraine, du système des chemins de fer classiques à travers la Ville de Luxembourg. De la sorte un Réseau Express Régional (R.E.R.) reliera de manière efficace la capitale au pays et à la grande région. Les réseaux d'autobus complèteront ce système.

L’association est politiquement neutre.

Titre 2. -                Admission, Sortie

Article 3. -  L’association se compose de membres actifs, de membres affiliés et de membres honoraires. Les membres peuvent être des personnes physiques et des personnes morales. Seules les membres actifs ont droit de vote. Les membres actifs et les membres affiliés sont admis par le conseil d’administration.

Un membre actif peut être exclu par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration s’il contrevient gravement aux statuts et aux décisions prises par l’assemblée générale.

Tout membre est libre de démissionner à tout moment.

Article 4. -  Un membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à l'avoir social  et à sa cotisation pour l'exercice en cours.

Article 5. -  L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres. Celle-ci ne pourra pas dépasser 500.00 euros. Les personnes morales d’une part et les personnes physiques d’autre part peuvent être assujetties à des cotisations différentes.

Titre 3. -                Administration

Article 6. -  L'association est administrée par un conseil d'administration désigné par l'assemblée générale, renouvelable annuellement par tiers, les trois groupes étant tirés au sort à la première réunion du premier conseil. Sont éligibles au conseil d’administration les membres individuels ainsi que les délégués des membres personnes morales. Une personne morale ne peut être adminstrateur en tant que telle. Le premier conseil d’administration est désigné à l’assemblée générale suivant la constitution de l’association et sera en fonction jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2005. Le conseil se compose d'un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de 8 administrateurs. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le conseil d’adminstration pourra y pourvoir par cooptation d’un membre. Le mandat du membre coopté expire à l’occasion de l’échéance du mandat auquel il supplée.

Article 7. -  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il ne peut prendre de décision que si la majorité de ses membres est présente.

Article 8. -  Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi régissant les associations sans but lucratif. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à  l'assemblée générale ou à un autre organe par les statuts ou par la loi , est de la compétence du conseil.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par son président.

A l’égard des tiers, l’association est valablement représentée par deux admnistrateurs agissant conjointement.

Titre 4. -        Assemblée générale

Article 9. -  L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.

L'assemblée générale est seule compétente pour:

1) la modification des statuts, 2) la nomination et la révocation des administrateurs, 3) l'approbation des budgets et des comptes, 4) la dissolution de la société, 5) la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, 6) la détermination du nombre des nouveaux membres désirés.

Les articles 5 et 6 de la loi sur les associations sans but lucratif régissent la convocation aux assemblées générales. Cette convocation est faite au nom du conseil d'administration par son président ou par deux administrateurs, soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adressée aux associés huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contiendra l'ordre du jour.

Le conseil d'administration convoque chaque année pour le mois de mai au plus tard l'assemblée générale ordinaire par simple lettre, signée du président ou de deux administrateurs.

L'ordre du jour de cette assemblée contiendra conformément au deuxième alinéa de l'article 13 de la loi, l'approbation du compte de l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice.

Après approbation du compte, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

Article 10. -                 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut par le vice-président, et à défaut de celui-ci par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire de l'assemblée générale.

Article 11. -                 Les membres personnes physiques ont droit à une voix à l'assemblée générale. Les membres personnes morales sont représentés par un délégué qui doit justifier de ses pouvoirs et dispose de trois voix. Ce délégué peut être accompagné d’une deuxième personne qui cependant n’a pas droit de vote.

Article 12. -                 Les résolutions sont prises à la majorité des voix. Un membre personne physique  peut représenter à l'assemblée générale un seul autre membre personne physique ou morale. Cependant lors d’une assemblée générale régulièrement convoquée pour statuer sur une modification des statuts ou la dissolution de l’association, un membre personne physique peut représenter jusqu’à  5 membres personnes physiques ou morales au moyen de procurations indiquant mot à mot l’ordre du jour.

Les résolutions relatives à la modification des statuts, l'exclusion d'un membre et la dissolution volontaire de l'association ne pourront être prises qu'en conformité des dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi et le cas échéant des règles spéciales des présents statuts. 

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13. -                 Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des rapports écrits, signés par le président et le secrétaire. Le secrétaire conserve l'original des rapports et en expédie par simple courrier une copie à chaque membre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Titre 5. -                Surveillance

Article 14. -                 La gestion financière du conseil d'administration est surveillée par deux ou plusieurs commissaires aux comptes nommés par l'assemblée générale. Quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration doit leur soumettre les comptes annuels pour vérification. Les commissaires feront un rapport écrit ou oral à l'assemblée générale.

Titre 6. -                Compte annuel, budget

Article 15. -                 L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement la première année commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2004.

Article 16. -                 Le conseil d'administration dresse le compte des dépenses et recettes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il les soumet pour vérification aux commissaires aux comptes et pour approbation de l'assemblée générale.

L'excédent favorable est reporté.

Titre 7. -        Dissolution, liquidation

Article 17. -                 La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi.

Article 18. -                 En cas de dissolution, la liquidation sera fait par un liquidateur désigné au moment de la décision de dissolution.

Le solde actif éventuel devra être intégralement versé à une association oeuvrant dans un but semblable ou à défaut à une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance ou d'utilité publique luxembourgeoises, à désigner par l'assemblée générale.

Article 19. -                 Pour toutes questions qui ne seraient pas réglées par les présents statuts, il y a lieu de se référer aux dispositions légales régissant les associations sans but lucratif.

Article final.-      Les présents statuts ont été approuvés par les membres fondateurs soussignés réunis à Luxembourg, le 1ier juillet 2004

Membres fondateurs:

Patrick Birden, Marco Breyer, Corinne Cahen, Jean Kohl, Marc Kremer, Romain Lutgen, Albert Noesen, Paul Reeff, Georges Theisen, Guy Urbin, Ernest Wagner